Introduction

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) s’appliquent à tous les contrats de vente conclus entre le collectif d’indépendant SkillFacile et tout consommateur (ci-après le “Client”) sur le site internet de SkillFacile (ci-après le “Site”).

Acceptation des CGV

Le fait de commander sur le Site implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et de la politique de confidentialité de SkillFacile avant de passer commande.

Produits et services proposés

Le Site propose à la vente des formations en ligne (ci-après les “Formations”). Les Formations sont décrites sur le Site et accompagnées d’une fiche de présentation reprenant notamment leur prix, leur contenu et les modalités de paiement et de suivi de la Formation.

Commande

Pour passer commande, le Client doit suivre le processus de commande en ligne mis à sa disposition sur le Site. Avant de valider définitivement sa commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci ainsi que son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après paiement intégral du prix par le Client.

Paiement

Le prix des Formations est payable en totalité au moment de la commande. Le paiement peut s’effectuer en ligne, par carte bancaire via PayPal.

Livraison

Les Formations sont accessibles en ligne sur le Site dès réception du paiement.

Droit de rétractation

Le délai de rétractation de 14 jours prévu par la législation en vigueur ne s’applique pas aux produits immatériels une fois qu’ils ont été fournis et mis à disposition du Client. Ainsi, en cas d’achat d’une Formation sur le Site, le Client ne dispose pas de ce délai de rétractation une fois que la Formation a été mise à disposition. Cependant, le Client peut toujours contacter SkillFacile pour signaler tout problème ou insatisfaction concernant la Formation achetée et tenter de trouver une solution amiable.

Garanties

SkillFacile s’engage à fournir au Client une Formation de qualité conforme à la description figurant sur le Site. En cas de non-conformité de la Formation livrée, le Client peut demander, à ses frais, le remboursement de la Formation ou sa substitution par une Formation de qualité et conforme.

Responsabilité

La responsabilité de SkillFacile ne pourra être engagée en cas de dysfonctionnement du réseau internet empêchant l’accès au Site ou la bonne exécution de la commande.

Données personnelles

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées par SkillFacile dans le cadre de la commande et de la vente des Formations. Elles sont nécessaires au traitement de la commande et à l’établissement des factures. Elles peuvent également être utilisées par SkillFacile à des fins de prospection commerciale, sous réserve de l’accord préalable du Client. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Propriété intellectuelle

Les Formations proposées sur le Site sont protégées par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie de ces Formations, sans l’autorisation préalable et écrite de SkillFacile, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.